Foire aux questions – Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP)

1. Je suis titulaire d’un diplôme qui n’est pas celui d’ambulancier de transport non urgent de patients mais de niveau équivalent et je l’ai obtenu avant le 1 er septembre 2019. Puis-je obtenir l’agrément ?

Si vous êtes titulaire d’un diplôme qui ne correspond pas complètement à celui d’ambulancier de transport non urgent de patients mais de niveau équivalent et que celui-ci vous est délivré avant le 1er septembre 2019, vous devez introduire une demande d’agrément définitif avant le 31 août 2022 auprès de la Direction de l’Agrément des prestataires des soins de santé. Vous pouvez introduire votre demande via votre compte personnel (à créer sur notre site internet) ou via courrier postal en envoyant le formulaire suivant : http://enseignement.be/download.php?do_id=15890 dûment complété et signé.

2. Je suis titulaire d’un diplôme qui n’est pas celui d’ambulancier de transport non urgent de patients mais de niveau équivalent et je l’ai obtenu après le 1er septembre 2019. Puis-je obtenir l’agrément ?

Si vous êtes titulaire d’un diplôme qui ne correspond pas complètement à celui d’ambulancier de transport non urgent de patients mais de niveau équivalent et que celui-ci vous est délivré après le 1er septembre 2019, vous ne rencontrez pas les critères d’octroi d’un agrément en tant qu’ambulancier de transport non urgent de patients sur base des mesures transitoires. Vous devez introduire une demande de valorisation des acquis auprès d’un établissement repris dans la liste en point 10. Vous pourrez ainsi potentiellement raccourcir le parcours de formation mais vous devrez présenter l’épreuve intégrée (examen final).
Toutefois, si vous prouvez une expérience professionnelle en tant qu’ATNUP à la date du 11 juin 2019 ou d’au moins 1 an entre le 11 juin 2014 et le 10 juin 2019, vous pouvez bénéficier de l’agrément provisoire de 5 ans selon les mesures transitoires. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la question 3.

3. Je ne suis pas titulaire d’un diplôme d’ATNUP ou de niveau équivalent mais j’ai exercé la profession d’ATNUP. Ai-je droit à un agrément en tant qu’ATNUP ?

Si vous étiez sous contrat de travail en tant qu’ATNUP à la date du 11 juin 2019, vous devez introduire une demande d’agrément avant le 31 août 2022. Cet agrément sera provisoire, c’est-à-dire d’une durée de 5 ans à partir de la date de sa délivrance.
Si vous n’étiez pas sous contrat de travail mais que vous exerciez en tant qu’ATNUP dans le cadre d’un contrat de travail comme bénévole par exemple, vous devez prouver une expérience professionnelle d’au moins 1 an entre le 11 juin 2014 et le 10 juin 2019. Vous devez introduire une demande d’agrément avant le 31 août 2022. Cet agrément sera provisoire, c’est-àdire d’une durée de 5 ans à partir de la date de sa délivrance.
L’introduction de ces demandes se fait via votre compte personnel (à créer sur notre site internet) ou via courrier postal en envoyant le formulaire suivant :
http://enseignement.be/download.php?do_id=15890 dûment complété et signé.

4. J’ai obtenu un agrément provisoire pour 5 ans. Quelle démarche dois-je entamer pour le convertir en agrément définitif ?

Si vous êtes titulaire d’un agrément provisoire, celui-ci sera valable pendant cinq ans à partir de la date de sa délivrance. Endéans ce délai, vous devez suivre une formation complémentaire de 40 heures portant sur les prestations techniques visées à l’article 4 de l’arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients. Certains établissements de l’Enseignement de promotion sociale organisent cette formation complémentaire et quelques organismes de formation sont conventionnés avec eux. Voir la liste en point 10.
A la fin de votre formation complémentaire, vous devrez introduire une demande de conversion de votre agrément provisoire en agrément définitif en transmettant l’attestation de réussite « Formation complémentaire de l’ambulancier de transport non urgent de patients ».

5. Je suis bruxellois et j’ai toujours travaillé à Bruxelles dans le transport non urgent de patients. Est-ce que ces mesures s’appliquent à ma situation ?

Oui. L’arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients a force exécutoire sur tout le territoire belge et il est mis en application par les différentes Communautés. En l’occurrence, c’est la Communauté Française qui est compétente en Région Wallonne et en Région Bruxelloise – pour les francophones – à travers l’Enseignement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française ou un opérateur de formation conventionné avec ce dernier. Les questions 1 à 4 vous concernent donc selon le cas

6. Dois-je suivre une formation continue après avoir obtenu l’agrément définitif en tant qu’ambulancier de transport non urgent de patient ?

Vous devez suivre une formation continue d’au moins 8 heures par an afin de maintenir un exercice de la profession d’un niveau de qualité optimal. Cette formation continue doit consister en des études personnelles et en la participation à des activités de formation. Le contrôle du suivi de cette formation continue fait partie des missions de la Commission d’agrément des ATNUP. Vous êtes donc invité à garder toutes les preuves de formations continues suivies en cas de contrôle par la Commission d’agrément

7. Je suis titulaire d’un diplôme relevant du transport non urgent de patients qui m’a été délivré par un Etat Membre de l’Espace Economique Européen. Quelle démarche dois-je entamer afin d’exercer la profession d’ATNUP en Belgique ?

Si vous êtes titulaire d’un diplôme délivré par un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE), une demande de reconnaissance professionnelle sur la base de la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles serait recevable aux deux conditions suivantes :

  1. Être titulaire d’un diplôme ou d’une attestation de formation vous permettant d’exercer en tant qu’ambulancier de transport non urgent de patients, ceci devant être attesté par une autorité compétente (par exemple ministère de l’éducation, de la santé, associations professionnelles, etc.) ;
  2. Avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle (équivalent temps plein) durant les 10 dernières années en tant qu’ATNUP dans le pays d’origine ou dans un autre Etat membre de l’UE ne réglementant pas cette profession.

Si la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients est réglementée dans le pays d’origine, la deuxième condition n’est pas obligatoire. Afin de vérifier si cette profession est réglementée dans votre pays d’origine, vous devez vous renseigner ici :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage
La demande de reconnaissance professionnelle doit être introduite par voie postale uniquement à l’aide du formulaire suivant : http://enseignement.be/download.php?do_id=12303
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous pouvez vous adresser à un établissement de promotion sociale ou à un organisme de formation conventionné avec celui-ci pour y demander une valorisation des acquis. Vous pourrez ainsi potentiellement raccourcir le parcours de formation mais vous devrez présenter l’épreuve intégrée (examen final). Voir la liste en point 10.

8. J’ai un badge Aide Médicale Urgente (AMU) et je souhaite suivre la formation pour l’obtention du brevet ATNUP. Que dois-je faire ?

Vous pouvez vous adresser à un établissement de promotion sociale ou à un organisme de formation conventionné avec celui-ci pour y demander une valorisation des acquis. Vous pourrez ainsi potentiellement raccourcir le parcours de formation mais vous devrez présenter l’épreuve intégrée (examen final). Voir la liste en point 10

 

9. Quels documents dois-je introduire dans le cadre de ma demande d’agrément ATNUP ?

Vous devez transmettre, selon votre situation :

  •  La copie de votre diplôme dans sa version définitive.
    Les attestations de suivi de formation, les attestations provisoires, les attestations partielles
    de réussite, les attestations de réussite d’unités de formation, … ne sont pas acceptées.

 

  • La preuve d’expérience en tant qu’ATNUP : le contrat de travail ou l’attestation
    d’emploi doit reprendre les éléments suivants :
    • la période d’occupation (date de début et de fin si terminé),
    • la fonction (ambulancier de transport non urgent de patients),
    • les activités réalisées,
    • le nombre d’heures prestées par semaine,
    • le nom du signataire et le cachet de la société.
10. Liste des établissements organisant la formation d’ambulancier de transport non urgent de patients
  • CENTRE DE FORMATION POUR LES SECTEURS INFIRMIER ET DE SANTE
    Avenue Hippocrate 91 – 1200 BRUXELLES
  • SAVE MY LIFE ASBL
    Avenue des Métallurgistes 22T – 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
  • IEPSCF RIXENSART-COURT-ST-ETIENNE-JODOIGNE
    Rue Albert Croy 3 – 1330 RIXENSART
  • ECOLE DE LA FEMME PREVOYANTE DE LIEGE – ECOLE LIEGE
    Quai de Longdoz 22 – 4020 LIEGE
  • ECOLE DE LA FEMME PREVOYANTE – ECOLE ANS
    Rue Darchis 20 – 4000 LIEGE
  • ECOLE DE LA FEMME PREVOYANTE DE LIEGE – ECOLE SERAING
    Rue Darchis 20 – 4000 LIEGE
  • ECOLE DE LA FEMME PREVOYANTE DE LIEGE – ECOLE LIEGE
    Quai de Longdoz 22 – 4020 LIEGE
  • ECOLE F.P.S. DE WAREMME
    Av de la Résistance 1 A – 4300 WAREMME
  • IEPSCF FLERON-CHENEE
    Rue Charles de Liège 9 – 4623 MAGNEE
  • INSTITUT PROVINCIAL DE FORMATION SOCIALE
    Rue Henri Blès 188 – 5000 NAMUR
  • ECEPS Mont-sur-Marchienne
    Rue Louise Michel 6 – 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE
  • ESPACE FORMATIONS-ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE
    Rue Atelier Central 2 – 6230 PONT-A-CELLES
  • INSTITUT PROVINCIAL D’ENS.TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
    Rue du Puits Communal 114 – 6240 FARCIENNES
  • IEPSCF SIVRY-RANCE
    Rue Pauline Hubert 40/2 – 6470 RANCE
  • INSTITUT LIBRE LUXEMBOURGEOIS D’ENS. DE PROMOTION SOCIALE
    Rue d Chars-à-Boeufs 12 – 6690 VIELSALM
  • INSTITUT PROVINCIAL D’ENS.DE PROM.SOC.DE WALLONIE PICARDE
    Rue Paul Pastur 2 – 7500 TOURNAI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code