FAQ – COVID-19 – Tarifications transports

Ce 25/03/2020, le SPF Santé Publique éditait une circulaire concernant les transports de patients durant la crise sanitaire du COVID19. Dans cette note, différents éléments sont mis en place afin de pouvoir soulager les services hospitaliers mais aussi pouvoir organiser au mieux les transferts en ambulance et/ou les sorties d’hospitalisation afin d’augmenter la capacité en lits d’hôpitaux.
Une seconde circulaire, au 31/03/2020, a été établie afin d’éclaircir certains éléments. Nous vous proposons ici, un résumé ci-dessous.

Ces notes sont fédérales et donc applicables sur tout le territoire Belge. Il n’y a pas de distinction entre la Wallonie, la Flandre et Bruxelles.

1) Transport inter-hospitalier, inter-sites et/ou transport depuis un hôpital vers un centre de soins intermédiaire.

Dans le cadre d’une hospitalisation, il se peut que le patient soit transféré d’un établissement à un autre pour diverses raisons possibles.

 

 

1) Ambulance TMS selon les normes et législation en vigueur

Par ordre de priorité (pas d’exclusivité),

  1. Ambulance désignée par le patient ou son représentant légal (selon l’Art. 8 de l’A.R de 2002 susmentionné)
    Attention: Si le patient décide de choisir son ambulance dans le cadre d’un transfert inter-hospitalier alors qu’une convention lie l’hôpital à une société d’ambulances, le transport ne sera pas pris en charge par l’établissement hospitalier.
  2. Si pas de compagnie désignée par le patient (ou son représentant légal), ambulance appartenant à l’hôpital;
  3. Si pas de service TMS propre à l’hôpital, compagnie d’ambulances prévue dans les accords inter-hospitaliers pour les transports inter-hospitaliers,
  4. Si pas d’accords inter-hospitaliers, compagnie TMS agréée avec laquelle l’hôpital a une convention ou avec laquelle l’hôpital a déjà travaillé ;
  5. Si pas, n’importe quelle compagnie TMS agréée appelée par l’hôpital.

Pour tous ces transports, la facture sera envoyée à l’hôpital d’origine.  Les patients devront porter un masque (fourni par l’hôpital) avant de quitter l’hôpital d’origine.

Si le patient transporté est COVID 19, la compagnie TMS pourra facturer 60 € en plus à l’hôpital d’origine.  Ce forfait correspond aux frais de désinfection de l’ambulance après le transport et les équipements de protection (masque, tablier, gants, …) utilisés par les ambulanciers.  

2) Si ambulance TMS non disponible

Appel au 112 sera réalisé par l’hôpital

  1. D’abord, les ambulances 112 réservées au transport de patients COVID 19 demande faite via la centrale d’urgences 112,
  2. Si pas disponibles, n’importe quelle ambulance 112,

Les factures seront au tarif 112, mais le patient ne paye rien.

3) Si ambulance 112 non disponible

demande faite via la centrale d’urgences 112 aux ambulances de l’Armée en concertation avec les inspecteurs fédéraux de l’AMU

Pour tous ces transports, la facture sera envoyée à l’hôpital d’origine.

Les patients devront porter un masque avant de quitter l’hôpital d’origine

2) Pour les retours à domicile (y compris les admissions aux urgences sans hospitalisation).
Le motif COVID ou non n’est pas précisé, donc, tous motifs d’entrée aux urgences sont donc concernés.

En premier lieu et de préférence, le patient doit se débrouiller par ses propres moyens : famille, connaissance.

Qu’il soit ou non Covid. Mais attention, PAS de transports en commun !

1- Ambulance désignée par le patient

Afin de garantir le libre choix du prestataire au patient, lors d’une sortie ça sera en premier lieu l’ambulance désignée par le patient ou son représentant légal (selon l’Art. 8 de l’A.R de 2002).  

2- Si pas de demande exprimée par le patient

Lorsque aucune demande particulière pour une société n’a été formulée par le patient, c’est alors l’hôpital qui choisira la société d’ambulances la plus appropriée.

Les services veilleront ainsi à choisir une société conventionnée avec votre mutuelle par exemple.

Ces transports s’effectueront aux tarifs habituels et la facture sera adressée au patient (ou son représentant légal).

 

Dans la note du 25/03/2020 et du 31/03/2020, il est indiqué que le patient doit quitter l’hôpital dans les deux heures de l’appel. Si ce délai de 2 heures ne peut être respecté par la compagnie appelée, l’hôpital peut appeler une autre compagnie.

Aucun supplément n’est autorisé pour transport urgent.

Les patients devront porter un masque avant de quitter l’hôpital d’origine.

Si le patient transporté est COVID 19, la compagnie TMS pourra facturer 60 € en plus à l’hôpital.  Ce forfait correspond aux frais de désinfection de l’ambulance après le transport et des équipements de protection (masque, tablier, gants, …) utilisés par les ambulanciers. 

Sources : Courriers du SPF Santé Publique “Covid-19 – Hospital & transport surge capacity: transport hospitalier” du 25/03/2020 et du 31/30/2020
Mise à jour : 10/04/2020