FAQ : Comment sont calculés les kilomètres de ma facture ?

C’est l’une des questions qui nous revient le plus souvent et souvent mal comprises. Il faut savoir que les sociétés d’ambulance en transport médico-sanitaire sont sous le couvert de l’AViQ (SPW) et d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (A.GW. 12 mai 2005)

Celui-ci précise chacun des critères cités par le décret : le tarif maximal et la manière de le calculer, l’affichage, la formation des ambulanciers, les procédures d’hygiène, l’oxygène et autres consommables, les équipements médicaux, les spécificités techniques des ambulances, et les procédures d’octroi ou de retrait d’un agrément.

Pour ce qui est des kilomètres calculés et donc facturés, l’A.G.W indique :

§4. Le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage
est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du patient.

Les tarifs et leurs suppléments doivent être affichés de façon visible au(x) siège(s) d’activité du service ainsi que dans chaque ambulance.
Les factures doivent mentionner le forfait de prise en charge, le détail du kilométrage parcouru et le tarif appliqué au kilomètre, les suppléments éventuellement portés en compte et le détail de leur coût.

Les tarifs 2019 MAXIMA pour transport médico-sanitaire : 
Forfait de prise en charge
(y compris les 10 premiers Kilomètres)
65,21 €
Du 11ième au 20ième Kilomètre 5,87 €
A partir du 21ième Kilomètre 4,57 €
½ heure d’attente 45.64 €

Si la prise en charge a lieu entre 20 heures et 6 heures et/ou les dimanches et jours fériés, les tarifs peuvent être augmentés de 20 %.

Des suppléments sont admis uniquement pour :  l’apport en oxygène au prix courant; l’appose d’une alèse au prix courant; la présence d’un médecin ou d’un infirmier ou d’une équipe médico-infirmière.

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