FAQ : Qu’est-ce-qu’un transport TMS ?

Art. 680. § 1er Au sens du présent chapitre, on entend par :

1° transport médico-sanitaire : tout transport effectué contre rémunération, par route, en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, par un personnel qualifié, à l’exception des transports visés par la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente;

Deux types de transports sont visés, d’une part, le transport sanitaire de patients qui ne nécessitent ni de surveillance médicale, ni la position couchée, adapté ou non au transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et,

d’autre part, le transport de patients couchés ou nécessitant une surveillance médicale dans la cellule sanitaire. Le premier correspond à l’utilisation d’un véhicule sanitaire léger, le second à l’utilisation d’une ambulance.

 

Tout transport médico-sanitaire par ambulance nécessite la présence de deux ambulanciers, dont l’un dans la cellule sanitaire, au chevet du patient. Toutefois, lorsque l’état du patient nécessite la présence d’un médecin ou d’un infirmier au chevet du patient, la présence du second ambulancier n’est pas obligatoire.

 

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